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[RECONNAISSANCE DE L'ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE SÉCHERESSE 2022]

Nous vous informons que la commune de Cabariot a fait l'objet d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2022.

L'arrêté n° IOME2313528A du 21 juillet 2023 publié au Journal Officiel du 08 septembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est consultable en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048052860

Cet arrêté doit être transmis par les sinistrés à leur assurance dans un délai de 30 jours à compter de sa publication.

Nous recevons de nombreuses demandes concernant la transmission de l'arrêté de reconnaissance en catastrophe naturelle suite aux secousses sismiques ressenties sur notre commune.

Afin de formuler une demande auprès des services de l’État, nous vous remercions de nous faire parvenir (dans la mesure ou vous avez constaté des dégâts sur vos bâtiments), un courrier adressé à Monsieur le Maire, accompagné de photos.

Merci pour votre compréhension.

Par arrêté n° 2022-70 en date du 27 OCTOBRE 2022, le Maire de CABARIOT a ordonné l'ouverture d'une enquête publique concernant le déclassement d'une partie de la voirie communale dont le plan est annexé au présent avis.

Cette enquête, d'une durée de 16 jours, s'ouvrira à la Mairie de Cabariot.

Elle se déroulera du 12 juin au 27 juin 2023 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie :
Lundi - mercredi - jeudi de 09h à 12h et de 15h à 17h
Mardi de 09h à 12h
Vendredi de 15h à 17h


Monsieur BRAUD Géralde est désigné pour exercer les fonctions de commissaire- enquêteur.

Il se tiendra à la dispositiondu public en mairie de Cabariot :
Le mercredi 21 juin 2023 de 14h00 à 17h00 Le mardi 27 juin 2023 de 9h00 à 12h00

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier en mairie et consigner librement ses observations et propositions sur le registre d'enquête.

Les observations pourront également être adressées :
- Par écrit à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur, à la Mairie de Cabariot 32 rue des Gabares 17430 CABARIOT;
- Par messagerie à l'adresse suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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