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Le formulaire est à remplir à la Mairie de Rochefort, Service des Affaires Générales,aux horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Prendre un rendez-vous par Internet www.ville-rochefort.fr ou par téléphone au 05.46.82.65.87
Chaque demandeur de passeport doit se présenter en personne, même les enfants qui doivent en outre être accompagnés de leur représentant légal.
Copie des actes : Naissance – Mariage - Décès
Délivrée gratuitement à la mairie du lieu de Naissance – Mariage – Décès
A demander par courrier ou sur le site www.acte-etat-civil.fr
Si la naissance, le mariage ou le décès ont lieu à l’étranger, s’adresser au :
Service Central de l’Etat Civil - Ministère des Affaires Etrangères B.P 1056 – 44035 NANTES CEDEX
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Les démarches de demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées. Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l'une des deux options suivantes :
Pour en savoir plus sur le prix de la carte grise et éviter les arnaques, merci de consulter ce guide pratique. Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Si vous pensez avoir été victime d’un litige de la part d’un site internet ou d’un garagiste, par exemple lors de la recharge de votre voiture pour la climatisation ou la réparation d’un autre problème comme la courroie de distribution, plus d'information sur ce guide, vous pouvez le signaler sur le site https://signal.conso.gouv.fr Pour votre certificat d'immatriculation, si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ). |
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Délai : 3 semaines environ.
Rendez-vous : Les démarches se font uniquement sur rendez-vous auprès de la mairie de ROCHEFORT
Pièces à fournir :
- 2 photos d’identité, fond blanc, non découpées,
- un extrait d’acte de naissance,
- empreinte obligatoire à partir de 8 ans
- un justificatif de domicile (facture EDF ou TELECOM, carte de sécurité sociale, avis d’imposition) de moins de 3 mois
- l’ancienne carte d’identité.
- En cas de perte de l’ancienne carte : un timbre fiscal de 25 €.
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Documents à fournir :Pour les résidents permanents :
- Une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité - Et un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois : facture EDF, Téléphone, Impôts. Pour les résidents secondaires :
Vous devez pouvoir justifier de cinq ans d'impôts fonciers en présentant vos fiches de déclaration qui serviront de justificatif de domicile. Les inscriptions se font du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours pour une prise en compte à partir du 1er mars de l'année suivante.
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Un duplicata de votre livret de famille peut être obtenu gratuitement à la Mairie, en cas de perte, de destruction ou de séparation des époux. |
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Démarche obligatoire
Tous les jeunes (filles et garçons) doivent se faire recenser en mairie à 16 ans.
Apporter le livret de famille.
Permis de construire – Déclaration préalable – Permis de démolir – Déclaration de clôture :
Dossier à déposer en mairie.
Transmis à la D.D.T.M. pour instruction.
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