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Se marier à Cabariot

Conditions

  • Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe (art. 143 du code civil).
  • Le mariage ne peut être contracté avant dix-huit ans révolus (art. 144 du code civil).
  • Les futurs époux doivent consentir au mariage de façon libre et éclairée.
  • Aucun lien de proche parenté ou d’alliance ne doit exister entre les futurs époux. 
  • Les futurs époux ne doivent pas être déjà mariés en France ou à l’étanger.

Le mariage est célébré dans la commune dans laquelle l’un des époux aura son domicile ou sa résidence.

Les conditions remplies, le mariage sera célébré publiquement lors d’une cérémonie républicaine par l’officier d’état civil.

Retrait du dossier obligatoire en Mairie

Pièces à fournir par les futurs époux : 

  • Acte de naissance avec filiation et mention(s) marginale(s)
    de moins de trois mois si la naissance a eu lieu en France ou si elle est enregistrée au service central de l’état civil de Nantes
    de moins de six mois pour les personnes nées à l’étranger
  • Justificatif de domicile ou de résidence
  • Pièce d’identité
  • Si contrat de mariage : attestation du notaire
  • Si enfant(s) commun(s) : livret de famille existant

Pièces à fournir par les témoins : 

    • Pièce d’identité
    • Justificatif de domicile

    Cas particuliers : 

    • Veuf(ve) : acte de décès du conjoint
    • Divorcé(e) : acte de mariage avec mention de divorce 

    Pour les personnes de nationalité étrangère : 

    • Acte de naissance de moins de six mois avec traduction visée soit par le consulat ou l’ambassade, soit par un traducteur assermenté
    • Certificat de coutume délivré et visé par le consulat ou l’ambassade
    • Certificat de célibat délivré et visé par le consulat ou l’ambassade

    *liste non exhaustive : des pièces complémentaires peuvent être exigées.

    La publication des bans

    La publication des bans doit être réalisée à la mairie de domicile ou de résidence des futurs époux pendant une durée de dix jours. En amont de cette publication, l’officier d’état-civil peut procéder à une audition des futurs époux.