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Autorisations d’urbanisme

Les autorisations d’urbanisme permettent à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme en vigueur.

Les demandes varient en fonction du type de projet ou du lieu d’exécution des travaux.

Nous vous invitons à prendre contact avec le service urbanisme, afin de vérifier le type de dossier à déposer.

Dépôt des autorisations d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer en ligne les demandes d’autorisations d’urbanisme via la plateforme “guichet unique” :  https://ads.agglo-rochefortocean.fr/guichet-caro/Login/Particulier

Le dépôt papier demeure possible, mais nous vous invitons à privilégier un dépôt numérique, celui-ci facilitant l’instruction des dossiers.

L’ensemble des informations pratiques sont disponibles sur le site www.service-public.fr.

L’ensemble des cerfas sont téléchargeables via les liens suivants :